portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/05/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin