portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de la fondation "Le Phare" à ILLZACH
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/05/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin