portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoire de la RD 12 bis I et de voies constituant des dépendances des domaines privé et public, ouvertes à la circulation publique, hors agglomération, sur le territoire de la commune de S
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/08/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin