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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2016" du filtre Année, pour la valeur "30/05/2016" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association des paralysés de France (APF) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accueil de jour de l'association des paralysés de France (APF) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de l'Internat de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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