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Délibérations

Délibérations

128 résultats pour la valeur "2016" du filtre Année, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine

portant fixation du prix de journée hébergement 2016 applicable de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Le Séquoïa" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD Intercommune de BERGHEIM et SAINT-HIPPOLYTE "Les Fraxinelles" à BERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Erables" à GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Saint-Sébastien" à RIXHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'Unité de Soins de Longue Durée "Les Platanes" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Tilleuls" et "Les Cèdres" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du centre hospitalier à PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Saint-Vincent" à ODEREN

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Vosges" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 14/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'unité de soins de longue durée (USLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Jean Dollfus" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du Quatelbach à SAUSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 01/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Résidence Heimeling" à SEPPOIS-LE-BAS et WALDIGHOFFEN

Assemblée : Non défini
Date : 01/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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