portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de l'association des paralysés de France (APF) à PFASTATT
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/08/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin