portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche, sis au 57 rue Albert Camus à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 04/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférentes à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EPHAD "L'Arc" Assemblée : Non défini Date : 04/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Ecur Assemblée : Non défini Date : 04/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'EHPAD de SOULTZMATT pour le fonctionnement de l'EHPAD de SOULTZMATT sis à 68570 SOULTZMATT Assemblée : Non défini Date : 04/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin