ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PUBLIQUES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES 23 JUIN ET 1ER SEPTEMBRE 2017
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 06/11/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations