portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Grande Ourse", sis au 1 rue de la Grande Ourse à ILLZACH (68110)
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/06/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin