Arrêté 2017-00007 DFAS portant fixation des modalités de tarification de la section dépendance dans les accueils de jour annexés à un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dans le Haut-Rhin
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/01/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin