REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DE LA COMMISSION INTERNE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 23/06/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin