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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2017" du filtre Année, pour la valeur "Marchés publics" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

CONVENTION-CADRE CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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