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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "15/10/2018" du filtre Date de séance

portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicie par la SAS "AVS BESANCON"

Assemblée : Non défini
Date : 15/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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