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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "09/08/2018" du filtre Date de séance

portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire pour la régie d'avance auprès du service du courrier

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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