portant transfert d'autorisations du foyer Saint-Jean à MULHOUSE (antenne de Colmar) autorisé par arrêté du 2 octobre 1998, du home Saint-Jean à MULHOUSE autorisé par arrêté du 16 novembre 2011, du foyer Saint-Jean à MULHOUSE autorisé par arrêté du 12.12.
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/10/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin