ADHÉSION DU DÉPARTEMENT ET DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITOIRES ET HABITAT 68 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL HABITER MIEUX 68 SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN (HORS MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin