portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation) et la voie privée, ouverte à la circulation publique, permettant la desserte de la Société Constellium, hors agglomération, sur le territoire de la commu
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/06/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin