GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACEPRET HAUT DE BILAN BONIFIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACERECONDUCTION DE GARANTIE AUPRES DU CREDIT MUTUEL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZRECONDUCTION DE GARANTIE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIXREHABILITATION DU PAVILLON NOTRE-DAME A L'INSTITUT SAINT-JOSEPH DE COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/12/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATRÉAMÉNAGEMENT DE PRÊTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTSOCIÉTÉ MULHOUSIENNE DES CITÉS OUVRIÈRES (SOMCO)RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACECONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA MUHLBACH-SUR-MUNSTER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPARTITION 2018 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/09/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPARTITION EN 2018 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/09/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTCOLMAR HABITAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/07/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION-AMELIORATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIALA COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/04/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION-AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA INGERSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/04/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATPRET HAUT DE BILAN BONIFIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/04/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIALREHABILITATION THERMIQUE DE 60 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA VIEUX-THANN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTIMMOBILIERE 3F GRAND EST ACQUISITION - AMELIORATION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTFONDATION JEAN DOLLFUSEXTENSION DE L'HEBERGEMENT TEMPORAIRE A MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE HAUT-RHINACQUISITION ET EXTENSION DES LOCAUX A MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT) DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A HORBOURG-WIHR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT) DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA BLOTZHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARC A MUNSTEREXTENSION ET CONSTRUCTION DE L'EHPAD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIALCONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA BLOTZHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin