portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicie par la SAS "AVS BESANCON" Assemblée : Non défini Date : 15/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la valeur 2018 du point GIR départementale Assemblée : Non défini Date : 05/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 du service d'accueil de jour pour personnes âgées de l'association de soins et d'aides Mulhouse et Environs "ASAME" Assemblée : Non défini Date : 03/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la Société "AMABILIS" Assemblée : Non défini Date : 13/08/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'une résidence autonomie pour personnes âgées, gérée par l'association "APALIB'" à WITTELSHEIM Assemblée : Non défini Date : 25/04/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisatiion de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la "Société DOMITYS EST" et destiné aux locataires de la résidence services "l'Organdi" à KINGERSHEIM Assemblée : Non défini Date : 25/04/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestatiions relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Castel Blanc" à MASEVAUX pour l'année 2018 Assemblée : Non défini Date : 01/02/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2018 de la Maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de BRECHAUMONT Assemblée : Non défini Date : 03/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2018 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SENTHEIM Assemblée : Non défini Date : 03/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin