portant délégation de signature au sein de la Direction des Territoires de la Solidarité Assemblée : Non défini Date : 28/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 3 - GUEBWILLER/THANN Assemblée : Non défini Date : 27/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1 et RD 1 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de HERRLISHEIM près Colmar et SAINTE CROIX EN PLAINE Assemblée : Non défini Date : 21/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Maison de la famille - Structure Guy Daesslé" sis au 3 rue Kalb à COLMAR (68000) Assemblée : Non défini Date : 17/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH) Assemblée : Non défini Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribambelle", sis au 9 rue Ehrburger à PFASTATT (68120) Assemblée : Non défini Date : 27/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom'de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH (68124) Assemblée : Non défini Date : 27/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Poisson de Lune", sis au 4a rue de la Vieille Fontaine à LIEPVRE (68660) Assemblée : Non défini Date : 27/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Maison de la Famille - Structure Graines de Soleil", sis au 16a Niklausbrunn Pfad à COLMAR (68000) Assemblée : Non défini Date : 27/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, sur le territoire de la commune de REGUISHEIM Assemblée : Non défini Date : 21/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par Madame Catherine RAIMOND Assemblée : Non défini Date : 20/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de DANNEMARIE avec extension sur BALLERSDORF et ALTENACH. Assemblée : Non défini Date : 12/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des durées d'amortissements. Assemblée : Non défini Date : 31/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH Assemblée : Non défini Date : 29/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH Assemblée : Non défini Date : 29/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH Assemblée : Non défini Date : 29/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH ET RIESPACH Assemblée : Non défini Date : 29/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant transformation de 8 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) en 8 places d'hébergement permanent pour adultes présentant des troubles du spectre autistique au foyer d'accueil médicalisé (FAM) au centre départemental de repos et de soins à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 29/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicie par la SAS "AVS BESANCON" Assemblée : Non défini Date : 15/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant transfert d'autorisations du foyer Saint-Jean à MULHOUSE (antenne de Colmar) autorisé par arrêté du 2 octobre 1998, du home Saint-Jean à MULHOUSE autorisé par arrêté du 16 novembre 2011, du foyer Saint-Jean à MULHOUSE autorisé par arrêté du 12.12. Assemblée : Non défini Date : 11/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un régisseur et de mandataires pour la régie d'avances auprès de la Cité de l'Enfance Assemblée : Non défini Date : 08/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées Assemblée : Non défini Date : 05/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 des foyers pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" à COLMAR, "Le Graethof" à GUEBWILLER, "Cap Cornely" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 05/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes vieillissantes Assemblée : Non défini Date : 05/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER et du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés Assemblée : Non défini Date : 05/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer médicalisé (FAM) "Câp Cornely" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 05/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation de la dotation globalisée 2018 des services d'accueil de jour de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE et à SOULTZ Assemblée : Non défini Date : 05/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs autonomes (FAHT) "Le Moulin" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace' à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 05/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Hapili Saint-Louis", sise au 144 rue de Mulhouse à SAINT-LOUIS (68300) Assemblée : Non défini Date : 01/10/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 27/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 27/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journé 2018 du centre maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 27/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH Assemblée : Non défini Date : 27/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisé 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) à MULHOUSE et du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 27/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH Assemblée : Non défini Date : 27/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de ROUFFACH avec extension sur GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM Assemblée : Non défini Date : 25/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin