portant renouvellement et transfert de l'autorisation pour le fonctionnement de l'appartement protégé "Le Trident" à MULHOUSE de l'association de santé de la région de MULHOUSE à la "Société QUIETELLE" et extension de l'autorisation de deux places
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin