portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil", sis au 14 rue Pasteur à MASEVAUX-NIEDERBURCK (68290)
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/08/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin