1 résultat pour la valeur "2019" du filtre Année, pour la valeur "22/11/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
ordonnant le dépôt en mairie du plan parcellaire définitif et constatant la clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de ROUFFACH avec extension sur GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM
