ordonnant le dépôt en mairie du plan parcellaire définitif et constatant la clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de ROUFFACH avec extension sur GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/11/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin