POLITIQUE DE L'HABITAT : CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ DE COORDINATION SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME COOPÉRATIVE À CAPITAL VARIABLE DANS LE HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/10/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin