Délibérations
Délibérations
3 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "11/12/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Agriculture" du filtre Domaine
FONDS FEADER : AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES À LA GESTION EN PAIEMENT ASSOCIÉ ET EN PAIEMENT DISSOCIÉ AVEC L'ASP POUR LA PROGRAMMATION 2014-2020
Resumé
Dans le cadre du Plan de Développement Rural 2014-2020, le Département du Haut-Rhin est co-financeur avec le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Il peut être amené aussi, pour certains types d’opérations autres que les MAEC, à intervenir en contrepartie de ce fonds. Afin de définir les conditions de sa participation à ces co-financements, il a signé deux conventions avec l’Agence de Service et de Paiement (ASP), guichet payeur unique pour la France, et la Région Grand Est, autorité de gestion des financements européens. La programmation de la Politique Agricole Commune arrivant à échéance fin 2020 et la nouvelle n’entrant pas en application avant 2023, il convient de prévoir un avenant à chacune de ces deux conventions afin de pouvoir continuer à assurer sur cette période transitoire de la PAC, le financement des mesures dans laquelle le Département du Haut-Rhin est engagé. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie à émis un avis favorable lors de sa réunion du 13 novembre 2020. Il vous est proposé de valider ces avenants et d’autoriser le Président à les signer et à prendre toutes les décisions nécessaires à leur exécution.
Pièces jointes
REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE CERNAY
Resumé
Le présent rapport propose de valider l'évolution des tarifs d’abattage et de prestations de la Société d’exploitation de l’abattoir départemental de CERNAY. En 2020, cet outil a permis à plus de 600 apporteurs réguliers de s’inscrire dans la filière courte et de contribuer ainsi à la préservation de notre environnement et de notre cadre de vie. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie a approuvé cette évolution des tarifs lors de sa réunion du 13 novembre 2020.
Pièces jointes
ORDONNANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER ET FIXATION DE SON PERIMETRE SUR LA COMMUNE DE DANNEMARIE AVEC EXTENSION SUR ALTENACH ET BALLERSDORF
Resumé
La Commission Permanente du 14 février 2020 a délibéré sur la procédure d'aménagement foncier sur la commune de DANNEMARIE avec extension sur ALTENACH et BALLERSDORF. Il y a lieu de préciser clairement l'étape de la ladite procédure, qui est la décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier et de fixer le périmètre, suite à la saisine du Préfet qui en a fixé les prescriptions environnementales. Par ailleurs, l'arrêté préfectoral qui autorise la pénétration dans les propriétés privées visé dans la précédente délibération n'était plus en vigueur et a dû être renouvelé.