portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire des communes de BURNHAUTP LE BAS, BERNWILLER et BALSCHWILLER
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/08/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin