Délibérations

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542 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Taxe d'aménagement

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 15/10/2020
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin