Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'innovation - Approbation des termes des projets de conventions financières
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/11/2020
- Rapporteur : Monsieur André ERBS
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin