ACQUISITION DE TERRAINS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ESPACE NATUREL SENSIBLE À INGERSHEIM
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS), il vous est proposé d'approuver l'acquisition de plusieurs parcelles selon la répartition suivante : - 6 parcelles (section 15 n° 58, 61, 70, 187/2, 188/2 et 189/2) à INGERSHEIM représentant une surface de 1 176,54 ares, - 2 parcelles (section 7 n° 165 et 167) à KATZENTHAL sont incluses par le vendeur avec les parcelles précédentes, elles représentent une surface de 6,58 ares. Le montant total des acquisitions est de 100 000 € pour une surface de 1 183,12 ares. Il vous est également proposer d'autoriser la signature de l'acte de vente amiable correspondant et le classement des parcelles en ENS.
