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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2021" du filtre Année, pour la valeur "20/09/2021" du filtre Date de séance, pour la valeur "Protection maternelle et infantile" du filtre Domaine

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AVA NOMADISME ET HABITAT ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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