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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2021" du filtre Année, pour la valeur "25/10/2021" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aide sociale à l'enfance" du filtre Domaine

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE HAUT-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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