Délibérations

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12 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année, pour la valeur "13/03/2023" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/03/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace