AIDES A L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHÉSION AU FONDS ALSACE RENOV D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace