Délibérations
La Collectivité européenne d'Alsace poursuit sa démarche visant l'amélioration combinée des conditions de travail des agents, de la qualité de service rendu et de la performance des organisations. Dans ce contexte, le présent rapport a pour objet de proposer de nouvelles mesures touchant aux ressources humaines et à la convergence des organisations : - La CeA soucieuse du contexte inflationniste et des impacts sur le niveau de vie de ses agents a décidé de mettre en place la prime sur le pouvoir d'achat exceptionnelle aux montants maximum prévus par le décret qui l’instaure, comme indiqué en annexe n°1 ; - Dans le cadre de la poursuite de la convergence et de la territorialisation des organisations de la CeA, l’annexe n°2 prévoit des créations de postes ; - Suite à l’attribution réglementaire de 5 points d'indice majorés supplémentaires au personnel des trois fonctions publiques à compter du 1er janvier 2024, les indemnités d’élus sont mécaniquement modifiées et l’annexe n°3 vient récapituler les nouvelles indemnités mensuelles brutes allouées aux Conseillers d’Alsace.
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil des lundi 18 décembre 2023 présenté sous forme de transcription in extenso.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 699 696 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés Rue du Haut Village à STOTZHEIM.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 253 131 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition amélioration de 8 logements locatifs sociaux situés 10 rue des Vosges à Saint-Louis.
La Collectivité européenne d’Alsace soucieuse de la qualité de vie au travail de ses agents a eu pour ambition depuis sa création d’offrir une action sociale large et diversifiée en vue d'améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles et de les aider à faire face à des situations difficiles. La collectivité étant libre de fixer le périmètre des actions, la nature des prestations, les modalités de mise en œuvre ainsi que le montant des dépenses consacrées à l’action sociale, elle a choisi un modèle d’action sociale élargi au bénéfice de ses agents. Ainsi, outre l’adhésion au CNAS permettant de proposer des prestations variées, la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de verser une subvention de fonctionnement à l’Amicalsace. Cette association portée par des agents de la collectivité permet de mettre en œuvre des actions tournées vers les loisirs, la culture et les sports en vue de fédérer les agents. Il est ainsi proposé de conclure, pour l’année 2024, une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Amicalsace, et, conformément au budget primitif 2024, il vous est proposé d’attribuer à l’Amicalsace une subvention de fonctionnement 2024 d’un montant total de 562 000 €.
Le présent rapport propose d’approuver l’adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace à l’association Décider ensemble. Cette adhésion permettra notamment à la Collectivité européenne d’Alsace de participer activement aux travaux de l'association et de bénéficier de son appui en vue de renforcer la démarche d'implication citoyenne.
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de marchés publics du 1er juillet au 31 décembre 2023.
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.
Le présent rapport a pour objet de compléter la composition de la 2ème Commission « dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques » et de désigner deux Conseillers délégués à l'agriculture.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 745 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 33 logements locatifs sociaux situés rue des Prés à SOULTZEREN.
Il vous est proposé de reconduire la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’Association La Nichée pour le réaménagement du prêt d’un du capital restant dû de 2 520 000 € au 1er décembre 2023 qui a été souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la restructuration et d’extension de la Maison d’Enfants à caractère social (MECS) situé 40 Grand ’Rue à Algolsheim.
Le présent rapport a pour objet de modifier le règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, qui est soumis à l'approbation de notre Assemblée.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la SCI NOTRE DAME pour un emprunt d’un montant de 6 000 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’extension de l’EHPAD Père FALLER à BELLEMAGNY et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale à hauteur de 100 % accordée à la Fondation Jean Dollfus pour un prêt initial de 608 000 € souscrit pour financer la rénovation du bâtiment Château de la maison de retraite à Mulhouse-Dornach puis rééchelonné auprès du Crédit Mutuel.
