Cession d'une maison éclusière à KOLBSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Cession de terrain à LAUTERBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Général sur les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU) arrêtés des communes de BERGBIETEN, BREITENAU, BRUMATH, DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL, EPFIG et GUMBRECHTSHOFFEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/09/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin