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Délibérations

Délibérations

94 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "05/11/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un îlot de sécurité sur la RD 85 à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 63 à REICHSTETT - Convention de financement des études de projet et des travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n° 6

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'une RD en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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