RD 63 à REICHSTETT - Convention de financement des études de projet et des travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n° 6
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation la convention à établir avec l'Etat, la Région Alsace et Réseau Ferré de France concernant les modalités de financement et de réalisation des études de projet (PRO) et des travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n° 6 situé sur la RD 63 à Reichstett.
