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1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "06/08/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

test rapport 2

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/08/2019
  • Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin