Délibérations

Délibérations

Affiner votre recherche

8470 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Taxe d'aménagement

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 15/10/2020
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin