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Délibérations

Délibérations

7106 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Proposition d'attribution de la subvention de fonctionnement 2020 à l'Institut National du Professorat et de l'Education (INSPE) de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Racing Club de Strasbourg Alsace et approbation des termes des projets de conventions à conclure avec ce club

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Forum Mondial de la Démocratie 2020 - 2021 : proposition d'attribution de subvention au Conseil de l'Europe (COE) ainsi qu'à l'association Cartooning for Peace, pour le développement d'actions pédagogiques à destination des collégiens.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département du Bas-Rhin à la gouvernance et au financement du projet franco-allemand MOdellvorhaben der RaumOrdnung (MORO) du Rhin Supérieur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département du Bas-Rhin au micro-projet INTERREG ' 125 ans du pont de Beinheim '. Versement d'une subvention au Parc Rhénan pour le financement d'une exposition sur l'histoire du pont de BEINHEIM-WINTERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention en soutien des actions portées par l'Université Populaire PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de convention de groupement de commandes portant sur la réalisation d'une étude relative au développement économique et touristique en Alsace centrale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'innovation - Approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la construction d'un nouveau complexe sportif à destination du collège et des lycées d'ERSTEIN par la Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN et la Commune d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Convention partenariale globale avec la Ville d'Obernai et la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain. Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de développement et d'attractivité à la Commune de MUNDOLSHEIM et l'Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) pour la création d'un pôle intergénérationnel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la Ville de HAGUENAU pour l'aménagement d'un espace extérieur de rencontre intergénérationnel au quartier prioritaire Les Pins à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Extension du périscolaire Les Coquelicots de la Commune de Souffelweyersheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - proposition d'aide pour la création de deux nouvelles structures périscolaires sur le périmètre de la Communauté de Communes du PAYS DE LA ZORN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Projet éducatif partagé et solidaire du secteur de recrutement du collège Marcel Pagnol de Wasselonne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Stratégie enfance intercommunale de la Communauté de Communes du KOCHERSBERG-ACKERLAND, proposition d'aide pour la création d'une nouvelle structure périscolaire à PFULGRIESHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Projet de structure scolaire et périscolaire de BERGBIETEN et extension du multi-accueil de WASSELONNE, bouclant le maillage territorial de la Communauté de Communes MOSSIG ET VIGNOBLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation du complexe sportif de DETWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Aménagement d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique à HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de SELESTAT et la Communauté de Communes SAUER-PECHELBRONN. Actualisation des aides suite au plan de relance en lien avec l'épidémie de COVID-19

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la CUMA des 5 Chemins pour la mise en œuvre du Projet agricole de territoire : irrigation raisonnée, circuits courts et emploi

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique et à la mise aux normes du clubhouse du stade Joffre Lefebvre par la Commune de LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'une première répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2019)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1083 Carrefour d'Ichtratzheim. Convention d'entretien du domaine public routier à Ichtratzheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD2 Gambsheim - Convention de superposition d'affectation et convention d'entretien

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD2 à GAMBSHEIM - Passage 309 - Traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes. Proposition de protocole d'accord transactionnel concernant le marché n°11I025 de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation de la traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de RITTERSHOFFEN, la Commune de DUPPIGHEIM et la Commune de DUTTLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition de fourrages ou de semences prairiales agro-écologiques suite à la sècheresse de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de partenariat 2020 pour la lutte anti-nuisances liées aux moustiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des Mineurs Non Accompagnés (SAMI) et d'approbation du projet de convention de partenariat avec l'Association Foyer Notre Dame

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de l'offre d'accueil des jeunes majeurs de l'Aide Sociale à l'Enfance en Foyers de Jeunes Travailleurs et d'approbation des projets de convention à conclure avec les Associations gestionnaires.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement au Département du Haut-Rhin pour le projet INTERREG Rhin Supérieur ' L'Or du Rhin. Jeu de mots-bilité sans frontière 4.0 ' et d'une subvention au Centre Culturel et Social Rotterdam de STRASBOURG pour la mise en place d'un accueil de loisirs à Kehl

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Christine MORITZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2020/2021 et durant l'été 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en lien avec des actions éducatives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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