portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle sur le territoire de la commune de HARTMANNSWILLER RD 5.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/02/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin