fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2010 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de l'Association "Les Papillons Blancs" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin