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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "01/04/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant habilitation des agents du département du Haut-Rhin à exercer des missions de contrôle sur place en matière d'aides à la pierre dans le parc privé (dossiers ANAH de subvention et conventionnement).

Assemblée : Non défini
Date : 01/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 01/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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