portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant du domaine public départemental sur le ban de la commune de WINTZENHEIM (RD 417).
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/04/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin