portant fixation du prix de journée 2012 de la section Internat de la Maison d'Enfants "Saint-Joseph" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 02/07/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2012 de la section Appartements de la Maison d'Enfants "Saint-Joseph" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 02/07/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de la capacité de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Magnolias" à WINTZENHEIM à hauteur de 84 lits pour personnes âgées dépendantes et modifiant l'arrêté n° 2008/185/2DDASS/n°2008-00433-DSOL Assemblée : Non défini Date : 02/07/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur le RD 11 I, hors agglomération, de la commune d'AMMERSCHWIHR. Assemblée : Non défini Date : 02/07/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin