portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Berges du bassin - LPCR", sis au 128 avenue Robert Schuman à MULHOUSE (68200).
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/11/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin