portant création d'une régie de recettes auprès de la Direction des Archives Départementales Assemblée : Non défini Date : 03/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant création d'une régie d'avances auprès du service du courrier Assemblée : Non défini Date : 03/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Résidence Saint-Jacques" de Dannemarie Assemblée : Non défini Date : 03/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du Centre d'Accueil de Jour de l'APAEI du Sundgau à Dannemarie Assemblée : Non défini Date : 03/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant délégation de signature au sein de la Direction de la Solidarité Assemblée : Non défini Date : 03/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant création d'une régie d'avances auprès du service de la documentation Assemblée : Non défini Date : 03/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant création d'une régie d'avances "Frais de représentation" auprès du cabinet du Président Assemblée : Non défini Date : 03/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoises d'Aide aux Personnes Agées de Mulhouse Assemblée : Non défini Date : 03/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin