portant diminution de 102 à 96 lits de la capacité autorisée de la maison de retraite publique (EHPAD) "Le Séquoïa" à ILLZACH par suppression de 6 places d'accueil de jour et transformation d'un lit d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendante
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/06/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin