portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la RD 111 et de la voie communale dite "rue de la Blind", hors agglomération, sur le territoire de la commune de FORTSCHWIHR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/09/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin